Mentions légales

1. Régime des utilisateurs et responsabilité

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL confèrent à l’utilisateur le statut d’utilisateur, par lequel il accepte, lors de sa navigation, l’ensemble des conditions d’utilisation définies ci-dessous, sans préjudice des réglementations impératives en vigueur. Le site propose une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume l’entière responsabilité d’une utilisation appropriée du site. Cette responsabilité couvre :

• La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur via les formulaires mis à disposition pour accéder à certains contenus ou services du site.

• L’utilisation des informations, services et données proposés par LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL en violation de ces conditions, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, ou susceptible d’enfreindre les droits de tiers ou de perturber le fonctionnement du site.

2. Politique de liens et clauses de non-responsabilité

LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL n’est pas responsable du contenu des sites web vers lesquels l’utilisateur peut être redirigé via des liens présents sur son site et déclare qu’elle n’exercera à aucun moment de contrôle sur ces contenus tiers. Elle ne garantit pas la disponibilité technique, la précision, la véracité, la validité ou la légalité de sites extérieurs à sa propriété accessibles via ces liens.

LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL déclare avoir mis en place toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage pouvant résulter pour les utilisateurs lors de la navigation sur son site. En conséquence, LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

3. Modifications

LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toutes les modifications qu’elle juge appropriées au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’utilisation ou les conditions générales de vente. Ces modifications peuvent être effectuées par tout moyen légalement valide et lient les utilisateurs tant qu’elles sont publiées sur le site et jusqu’à leur modification ultérieure.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL, en son nom ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (images, sons, audio, vidéos, logiciels, textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, mise en page, design, sélection des matériaux, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et usage, etc.). Ces œuvres sont protégées en tant que propriété intellectuelle selon la législation espagnole, communautaire et les traités internationaux ratifiés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément à la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie du contenu de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL, sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL. Il est libre de visualiser, d’imprimer, de copier et de stocker les éléments du portail sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, pour son usage personnel et privé uniquement. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL.

5. Actions en justice, législation applicable et juridiction

LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL se réserve également le droit d’engager des poursuites civiles ou pénales qu’elle jugera appropriées en cas d’utilisation inappropriée de son site web et de son contenu ou de violation de ces conditions. La relation entre l’utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur en Espagne.

En cas de litige, les parties peuvent soumettre leur différend à l’arbitrage ou aux tribunaux ordinaires conformément aux règles de compétence applicables. LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL a son siège social à BARCELONE, Espagne.

Les contrats conclus par voie électronique impliquant un consommateur sont réputés conclus à son lieu de résidence habituel. Les contrats électroniques entre professionnels, en l’absence d’accord contraire, sont réputés conclus au lieu d’établissement du prestataire de services.